Art 1 : Création
Il est créé, au Sénégal entre les travailleurs de l’électricité, un syndicat
professionnel unique, autonome et apolitique, conformément à la
constitution, aux lois et règlements en vigueur.
Récépissé N° 111 MINT/ DAGAT du 02 Février 1982 NINEA : 005687895
Art 2 : Dénomination
Le syndicat est dénommé : « Syndicat Unique des Travailleurs de l’Électricité »
et a pour sigle : SUTELEC
– Ses couleurs sont le bleu et le blanc.
– Sa devise : Indépendance – Démocratie – Combat.
Art 3 : siège
Le siège du syndicat est fixé au siège de l’UNSAS. Il peut être transféré en
tout autre lieu de la République sur décision du B.E.N.
Art 4 : Le SUTELEC est un syndicat démocratique, indépendant de tout
gouvernement, de tout parti politique, de toute association professionnelle,
et de tout groupe financier ou religieux.
Art 5 : Dans le cadre de son indépendance de pensée, d’initiative et
d’action, le SUTELEC soutient :
➢ Toute action syndicale conforme à son orientation et aux intérêts
des travailleurs en général, ceux de l’énergie et du sous-secteur
de l’électricité en particulier.
➢ Toute lutte pour la libération nationale et pour le progrès social.
Art 6 : Le SUTELEC se réserve le droit de s’affilier à toute organisation
syndicale nationale ou internationale ayant la même orientation et
poursuivant les mêmes buts.
Le SUTELEC peut être en coalition avec d’autres organisations syndicales
dans le cadre d’une unité d’action.
Art 7 : Le SUTELEC a pour buts de :
➢ Regrouper tous les travailleurs évoluant dans le secteur de
l’énergie en général et de l’électricité en particulier sans aucune
distinction, dans un syndicat unique, pour la défense de leurs
intérêts matériels et moraux, pour l’amélioration de leur
condition de vie et de travail ;
➢ Lutter pour la défense et l’extension des libertés syndicales et
démocratiques ;
➢ Combattre toute forme d’inégalité,
➢ Soutenir et participer au besoin à toute lutte des travailleurs pour
la satisfaction de leurs revendications légitimes,
➢ Œuvrer pour le renforcement de l’unité salvatrice des travailleurs
en général, ceux de l’énergie et de l’électricité en particulier,
➢ Informer, former et éduquer les travailleurs.
➢ Instaurer un syndicalisme de développement
➢ Veiller à la préservation de l’environnement et au respect des
normes internationales
➢ Instaurer une caisse de solidarité (MUTELEC)
Art 8 : Le SUTELEC fonctionne suivant le principe du centralisme
démocratique. Il est administré par les organes suivants :
➢ Au niveau national :
✓ Le congrès ;
✓ Le conseil national (C.N) ;
✓ Le bureau exécutif national (B.E.N) ;
✓ Le secrétariat exécutif (SE).
➢ Au niveau régional :
✓ Le Conseil Régional (C.R)
✓ Le Bureau Exécutif Régional (BER)
✓ La sous-section (S.S) et La sous-section d’entreprise (S.S.E)
Art 9 : LE CONGRES
Le congrès est l’instance suprême du SUTELEC. Il est souverain sur toutes
les questions relatives à la vie du syndicat notamment sur l’orientation, la
gestion administrative, financière et le bilan de l’activité syndicale…
Il élit les membres du conseil national.
Il décide des modifications à apporter aux statuts et de l’affiliation du
syndicat.
Il approuve le bilan des activités et définit le programme des revendications.
Le congrès se réunit en session ordinaire tous les trois (3) ans sur
convocation du B.E.N. après approbation du C.N.
Un congrès extraordinaire peut toutefois se tenir sur demande des 2/3 des
membres du C.N.
Art 10 : La représentation au congrès se fait sur la base d’un mandat par dix
(10) cartes de membre vendues aux militants ayant souscrit au check off.
Art 11 : En dehors de la dissolution du syndicat, toutes les décisions du
congrès sont prises à la majorité simple des délégués présents.
Art 12 : LE CONSEIL NATIONAL (C.N.)
Le conseil national dirige le syndicat entre deux congrès. Il joue le rôle
d’organe de réflexion, d’administration et de contrôle de l’application des
tâches et programmes arrêtés par le congrès.
Il définit et modifie le règlement intérieur.
Le conseil national est composé de 81 membres élus par le congrès sur
proposition des structures de base. Le nombre peut être modifié selon le
contexte.
Les mouvements des jeunes, des femmes, des cadres et des retraités sont
représentés au conseil national es qualité.
Le conseil national se réunit :
➢ En session ordinaire au moins une fois par an et chaque fois que
les circonstances l’exigent sur convocation du B.E.N ;
➢ En session extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres.
Art 13 : LE BUREAU EXÉCUTIF NATIONAL (B.E.N)
Le bureau exécutif national est l’organe d’exécution des tâches fixées par le
congrès et le conseil national. Il est responsable devant le conseil national.
Les membres du B.E.N sont élus au sein du conseil national par le congrès
pour trois (3) ans et sont rééligibles. Le B.E.N. comprend trente et un (31)
membres (le nombre peut varier en fonction des réalités du congrès).
Le bureau exécutif est composé comme suit :
1. Secrétaire Général
2. 1
er Secrétaire Général Adjoint
3. 2
éme Secrétaire Général Adjoint
4. Département Relations Extérieures
5. Adjoint
6. Département chargé de l’Organisation
7. 1
er Adjoint
8. 2
éme Adjoint
9. 3
ème Adjoint
10. 4
ème Adjoint
11. Département chargé de la vie de l’Entreprise
12. Adjoint
13. Département chargé de l’Administration et la permanence
14. Adjoint
15. Département à la Revendication Production
16. Adjoint
17. Département à la Revendication Réseaux (Transport et Distribution)
18. Adjoint
19. Département à la Revendication Commerciale
20. Adjoint
21. Département à la Revendication Directions d’appui
22. Adjoint
23. Département à la Revendication Sous-Section d’entreprise
24. Adjoint
25. Département chargé des Affaires sociales
26. 1
er Adjoint
27. 2
ème Adjoint
28. Département chargé de la Communication
29. 1
er Adjoint
30. 2
ème Adjoint
31. Département chargé de la Formation et de l’animation syndicale
32. 1
er Adjoint
33. 2
ème Adjoint
34. Département chargé de l’hygiène et la sécurité
35. Adjoint
36. Département chargé des Mouvements associatifs
37. Adjoint
38. Département chargé des Finances et de la Comptabilité
39. Adjoint
40. Département chargé de la Trésorerie
41. Adjoint
Art 14 : La représentation du syndicat auprès des autorités est assurée par
le SG ou tout autre membre qu’il aura désigné.
Art 15 : L’expédition des affaires courantes du B.E.N. est confiée à un
secrétariat exécutif composé de dix-neuf (19) membres issus du B.E.N et peut
être élargi au besoin :
1. Secrétaire Général ;
2. 1er Secrétaire Général Adjoint ;
3. 2ème Secrétaire Général Adjoint ;
4.
Département Relations Extérieures
5.
Département chargé de l’Organisation
6.
Département chargé de la vie de l’Entreprise
7.
Département chargé de l’Administration et la permanence
8.
Département chargé de la Revendication Production
9.
Département chargé de la Revendication Réseaux (Transport et
Distribution)
10. Département chargé de la Revendication Commerciale
11. Département chargé de la Revendication des directions d’appui
12. Département chargé de la Revendication des Sous-Sections
d’entreprise
13. Département chargé des Affaires sociales
14. Département chargé de la Communication
15. Département chargé de la Formation et de l’animation syndicale
16. Département chargé de l’hygiène et la sécurité
17. Département chargé des Mouvements associatifs
18. Département chargé des Finances et de la Comptabilité
19. Département chargé de la Trésorerie
Art 16 : L’organisation s’attache les services de permanent(s) qui
dépend(ent) du SG ayant pour missions de :
– Aider le SG dans l’accomplissement de ses tâches
– Assurer le suivi des décisions issues des instances
– Préparer toutes les manifestations en rapport avec
le département chargé de l’organisation,
– Assister tous les départements dans
l’accomplissement de leurs tâches.
Art 17 : Une cellule des sages (CESAG) est instituée pour accompagner la
marche de l’organisation.
Art 18 : Un assistant comptable s’occupe du suivi de la comptabilité du
syndicat en assure le secrétariat et dépend du Secrétaire Général.
Art 19 : LE CONSEIL REGIONAL, BUREAU EXECUTIF REGIONAL, SOUS SECTION
La section syndicale régionale, départementale ou d’entreprise, est l’unité
régionale, départementale ou d’entreprise du SUTELEC dont la compétence
s’étend sur la délégation régionale, la région, le département administratif
ou dans une entreprise du sous-secteur de l’électricité.
Elle est dirigée par le conseil régional, départemental ou d’entreprise, élu
par l’assemblée générale de section.
Le conseil régional, départemental ou d’entreprise comprend des membres
qui élisent en son sein un bureau exécutif régional (B.E.R).
Le nombre des membres de ces instances est arrêté par consensus.
La sous-section syndicale est l’unité de base de la section. Elle regroupe les
militants d’un même établissement. Elle est administrée par un bureau élu
par l’assemblée générale de la sous-section. Les membres de ces dites
instances sont élus pour un an. Ils sont rééligibles.
Art 20 : L’adhésion au SUTELEC est libre et individuelle. Elle s’opère au
niveau de l’instance de base. La qualité de membre s’acquiert par
souscription au Check-off et au respect des présents statuts et du règlement
intérieur. Les activités syndicales sont bénévoles ; toutefois un membre ayant
engagé des frais dans le cadre des activités édictées par le BEN peut se faire
rembourser sur la base d’un justificatif.
Tout membre qui aura enfreint les principes du syndicat peut être sanctionné
par le B.E.N.
Toutefois, ce membre peut faire appel au Conseil National.
Outre le cas d’exclusion, la qualité de membre se perd par démission écrite
ou par décès.
Le fait d’être membre du SUTELEC exclut l’appartenance à une autre
organisation syndicale.
Les sommes versées par ceux qui ont perdu leur qualité de membre ne sont
pas remboursables.
Art 21 : Les ressources du SUTELEC proviennent :
➢ Des cotisations de ses membres ;
➢ Du produit de la vente des cartes de membres ;
➢ Du produit des manifestations légales qu’il organise ;
➢ Des dividendes encaissés dans ses unités de production sous forme
de subventions ;
➢ Des cotisations à la caisse de solidarité (Mutelec) ;
➢ Des emprunts ;
➢ Des subventions, dons, legs et libéralités
Art 22 : Le SUTELEC pourra acquérir tous biens meubles, immeubles et tout
autre bien nécessaires à son fonctionnement et à ses activités.
Art 23 : Les charges
➢ Charges de fonctionnement,
➢ Subventions et aides.
Art 24 : Toutes les opérations financières sont faites sur la base d’une
autorisation de décaissement dument signée.
Art 25 : Le SUTELEC peut se doter de tout support de communication.
Art 26 : Toute violation des textes réglementaires sera examinée au niveau
des instances compétentes et peut faire éventuellement l’objet d’une des
sanctions ci-après :
➢ L’avertissement
➢ Le blâme
➢ La suspension
➢ L’exclusion
Outre les sanctions disciplinaires ci-dessus, le membre reconnu coupable de
faute grave peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
Art 27 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées que
par un congrès ordinaire à la majorité simple.
Art 28 : La dissolution du SUTELEC ne peut être prononcée que par un
congrès extraordinaire convoqué par 2/3 de ses membres. La décision de
dissolution, pour être valable, devra être prise par les 2/3 des délégués
régulièrement mandatés.
En cas de dissolution, les biens du SUTELEC seront dévolus à une
organisation poursuivant les mêmes buts ou à une œuvre sociale reconnue
d’utilité publique.
L’organisation bénéficiaire sera choisie par le congrès à la majorité des 2/3
des délégués régulièrement mandatés.
Art 29 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’application des principes fondamentaux arrêtés par les présents statuts
sera codifiée et consignée dans un règlement intérieur qui organise le
fonctionnement du SUTELEC.
Ce règlement intérieur doit être approuvé par le congrès. Toutefois, des
modifications peuvent être décidées par le conseil national à la majorité
simple, après avis du B.E.N. ou sur sa proposition.
